A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-986 du 16 septembre 1985art. 40 (M) : Position hors cadres des fonctionnaires
→ Version 2 : Extension des possibilités de détachement et clarification des procédures
→ Version 2 : Extension des possibilités de détachement et clarification des procédures
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985art. 40 (M)