A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-986 du 16 septembre 1985art. 39 (M) : Fin du détachement d'un fonctionnaire
→ Version 3 : Ajout de références d'articles applicables
→ Version 3 : Ajout de références d'articles applicables
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985art. 39 (M)