Abrogé8 janvier 2004
Abrogé par Décret n°2004-22 du 7 janvier 2004 - art. 14 (Ab) JORF 8 janvier 2004
Créé le 30 avril 2002
Sont joints à la demande d'agrément :
1° Un exemplaire des statuts, du règlement intérieur, du règlement disciplinaire, du règlement disciplinaire particulier en matière de lutte contre le dopage ;
2° Les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales ;
3° Les bilans et comptes d'exploitation des trois derniers exercices clos.
1° Un exemplaire des statuts, du règlement intérieur, du règlement disciplinaire, du règlement disciplinaire particulier en matière de lutte contre le dopage ;
2° Les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales ;
3° Les bilans et comptes d'exploitation des trois derniers exercices clos.