Décret n°2002-647 du 29 avril 2002

Article 6

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Article 6

A l'initiative de son président, le Conseil supérieur de la marine marchande peut entendre à titre consultatif toute personne dont l'avis lui paraît utile.

Le secrétaire général de la mer est informé de la tenue des séances. Il y assiste ou s'y fait représenter.

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En vigueur depuis le 30 avril 2002

A l'initiative de son président, le Conseil supérieur de la marine marchande peut entendre à titre consultatif toute personne dont l'avis lui paraît utile.

Le secrétaire général de la mer est informé de la tenue des séances. Il y assiste ou s'y fait représenter.

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