Les avis conformes rendus par le Haut Conseil des musées de France sur les décisions de retrait de l'appellation " musée de France " en application des troisième et quatrième alinéas de l'

article 4

de la loi du 4 janvier 2002 susvisée sont publiés au Journal officiel de la République française.

Les autres avis qu'il rend en matière de retrait de ladite appellation au titre du même article, ainsi que les avis qu'il rend en application des articles

11

,

13

,

16

et

18

de la même loi sont publiés au Journal officiel sous forme d'extrait.