Abrogé27 mai 2011
Abrogé par Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5
Créé le 28 avril 2002 · En vigueur du 13 janvier 2010 au 26 mai 2011
Le Haut Conseil des musées de France établit son règlement intérieur. Il élabore un rapport annuel qui est rendu public.
Son secrétariat est assuré par la direction générale des patrimoines.
Son secrétariat est assuré par la direction générale des patrimoines.