Abrogé par Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5
Créé le 28 avril 2002 · Abrogé le 27 mai 2011
Le Haut Conseil des musées de France établit son règlement intérieur. Il élabore un rapport annuel qui est rendu public.
Son secrétariat est assuré par la direction générale des patrimoines.