Abrogé par Décret n°2005-306 du 31 mars 2005 - art. 15 (V) JORF 1er avril 2005
Créé le 28 avril 2002 · Abrogé le 1 avril 2005
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Retour progressif au contingent de 130 heures supplémentaires pour les conducteurs
Le calendrier de retour au contingent de 130 heures susvisé sera déterminé au vu des résultats de l'évaluation annuelle prévue à l'article 5 du décret du 25 avril 2002 susvisé, après avis des organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives du secteur.