Décret n°2002-621 du 24 avril 2002

Article 4

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Article 4

Les lauréats du concours prévu à l'

article 1er

du présent décret satisfaisant aux conditions médicales particulières prévues à l'

article 17 du décret du 8 novembre 1990 susvisé

sont nommés ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne stagiaires et accomplissent un stage dans les conditions fixées au II de l'

article 16 du décret du 8 novembre 1990 susvisé

.

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