Décret n°2002-621 du 24 avril 2002

Article 5

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Article 5

A l'issue du stage, les fonctionnaires recrutés en application du présent décret sont, sous réserve de remplir les conditions médicales particulières prévues à l'

article 17 du décret du 8 novembre 1990 susvisé

, titularisés et classés conformément aux dispositions de l'

article 18 du décret du 8 novembre 1990 susvisé

.

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