Décret n°2002-62 du 14 janvier 2002

Article 6

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Article 6

Le

décret n° 63-32 du 19 janvier 1963

relatif aux indemnités pour travaux supplémentaires allouées aux personnels titulaires des administrations centrales des ministères est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Le décret n° 63-32 du 19 janvier 1963 relatif aux indemnités pour travaux supplémentaires allouées aux personnels titulaires des administrations centrales des ministères est abrogé.

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