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Décret n°63-32 du 19 janvier 1963
RELATIF AUX INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES AUX PERSONNELS TITULAIRES DES ADMINISTRATIVES CENTRALES DES MINISTERES
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RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES AUX PERSONNELS TITULAIRES DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DES MINISTERES.
ABROGE LE DECRET 529 DU 03-01-1952.
Décret n°63-32 du 19 janvier 1963
Modifié parDécret2000-1172