Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°63-32 du 19 janvier 1963

RELATIF AUX INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES AUX PERSONNELS TITULAIRES DES ADMINISTRATIVES CENTRALES DES MINISTERES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES AUX PERSONNELS TITULAIRES DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DES MINISTERES.

ABROGE LE DECRET 529 DU 03-01-1952.

Décret n°63-32 du 19 janvier 1963

Modifié parDécret2000-1172