Les deuxième et quatrième alinéas de l'article 1er du décret du 2 mai 1990 susvisé sont abrogés.
Au troisième alinéa de l'article 1er du même décret, les mots : « autres que ceux mentionnés aux alinéas ci-dessus » sont remplacés par les mots : « autres que ceux mentionnés à l'alinéa ci-dessus ».

Les articles 3 à 9 du même décret deviennent respectivement les articles 2 à 8 dudit décret.

I. - Le deuxième alinéa de l'article 3, devenu l'article 2, du même décret est remplacé par les deux alinéas suivants :
« Il gère la carrière des membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales. Il représente les ministres auprès desquels le corps est placé pour présider la commission administrative paritaire de ce corps, dont la composition est fixée par arrêté.
« La nomination en qualité de chef du service de l'inspection générale des affaires sociales emporte, en tant que de besoin, promotion de l'intéressé à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général. »
II. - Au troisième alinéa de l'article 7 du décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services, les mots : « , à l'exception des membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales, » sont insérés après les mots : « des personnels de l'administration centrale du ministère ».

L'article 5, devenu l'article 4, du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Le grade d'inspecteur général comporte trois échelons et un échelon spécial, celui d'inspecteur en comporte sept et celui d'inspecteur adjoint en comporte sept. »