Les deuxième et quatrième alinéas de l'article 1er du décret du 2 mai 1990 susvisé sont abrogés.

Au troisième alinéa de l'article 1er du même décret, les mots : « autres que ceux mentionnés aux alinéas ci-dessus » sont remplacés par les mots : « autres que ceux mentionnés à l'alinéa ci-dessus ».