En vigueur depuis le 27 avril 2002 · Dernière version le 1 janvier 2017
En application des articles L. 3121-20 (Limite hebdomadaire de travail) à L. 3121-26 (Rôle du comité social et économique dans les demandes de dépassement de la durée maximale de travail) du code du travail, la durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut dépasser 46 heures, en tenant compte, le cas échéant, de la durée de travail considérée comme équivalente.