Abrogé28 avril 2006
Abrogé par Décret n°2006-487 du 26 avril 2006 - art. 17 (V) JORF 28 avril 2006
Créé le 25 avril 2002
Sont abrogés le décret n° 66-451 du 28 juin 1966 portant organisation du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts et le décret n° 78-312 du 15 mars 1978 portant organisation du Conseil général de l'agronomie.