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Décret n°2002-579 du 24 avril 2002

Article 9

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Article 9

Sont abrogés le

décret n° 66-451 du 28 juin 1966

portant organisation du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts et le

décret n° 78-312 du 15 mars 1978

portant organisation du Conseil général de l'agronomie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 avril 2002 · Abrogé le 28 avril 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de deux décrets sur l'organisation des conseils généraux

Résumé. Un décret abroge deux anciens décrets concernant l'organisation de conseils généraux dans les domaines du génie rural, des eaux et des forêts, et de l'agronomie.

Sont abrogés le décret n° 66-451 du 28 juin 1966 portant organisation du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts et le décret n° 78-312 du 15 mars 1978 portant organisation du Conseil général de l'agronomie.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 avril 2002 au jeudi 27 avril 2006

Source : Légifrance