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Décret n°66-451 du 28 juin 1966
PORTANT ORGANISATION DU CONSEIL GENERAL VISE A L'ART. 5 DU DECRET 65426 DU 04-06-1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIERS DES INGENIEURS DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS.
Décret n°66-451 du 28 juin 1966
Modifié parDécret n°74-143 du 15 février 1974