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Décret n°2002-579 du 24 avril 2002

Article 6

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Article 6

Le conseil général est organisé en sections correspondant à ses grands domaines d'intervention.

Des instances spécialisées sont également constituées au sein du conseil général.

Le conseil général délibère en assemblée plénière, en assemblée générale, en comité permanent, en section et, le cas échéant, en sections conjointes.

L'assemblée plénière traite des questions entrant dans les attributions de l'ensemble du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts. Elle comprend tous les membres du conseil général.

L'assemblée générale traite des questions relevant de la compétence du ministère de l'agriculture. Elle comprend :

- les ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts en position d'activité au ministère de l'agriculture, ainsi que ceux qui sont affectés dans les établissements publics placés sous sa tutelle ;

- les ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts visés à l'

article 4

(

Composition du Conseil général du génie rural

)

Art. 4

Composition du Conseil général du génie rural

L'article décrit la composition et les membres du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, incluant des ingénieurs et d'autres fonctionnaires.

;

- les ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts en position d'activité dans des ministères autres que celui de l'agriculture.

Les directeurs d'administration centrale sont associés de plein droit à l'assemblée générale.

Le conseil général peut se réunir également en assemblée restreinte réservée à ses membres permanents.

L'assemblée plénière et l'assemblée générale du conseil général sont présidées par le ministre de l'agriculture ou, en son absence, par le vice-président, délégué à cet effet. En cas d'empêchement du vice-président, elles sont présidées par le plus ancien président de section en titre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 avril 2002 · Abrogé le 28 avril 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du conseil général du génie rural

Résumé. Le conseil général du génie rural, des eaux et des forêts s'organise en sections et instances spécialisées pour traiter des questions relevant de ses domaines d'intervention.

Le conseil général est organisé en sections correspondant à ses grands domaines d'intervention.

Des instances spécialisées sont également constituées au sein du conseil général.

Le conseil général délibère en assemblée plénière, en assemblée générale, en comité permanent, en section et, le cas échéant, en sections conjointes.

L'assemblée plénière traite des questions entrant dans les attributions de l'ensemble du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts. Elle comprend tous les membres du conseil général.

L'assemblée générale traite des questions relevant de la compétence du ministère de l'agriculture. Elle comprend :

- les ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts en position d'activité au ministère de l'agriculture, ainsi que ceux qui sont affectés dans les établissements publics placés sous sa tutelle ;

- les ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts visés à l'article 4 (Composition du Conseil général du génie rural) ;

- les ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts en position d'activité dans des ministères autres que celui de l'agriculture.

Les directeurs d'administration centrale sont associés de plein droit à l'assemblée générale.

Le conseil général peut se réunir également en assemblée restreinte réservée à ses membres permanents.

L'assemblée plénière et l'assemblée générale du conseil général sont présidées par le ministre de l'agriculture ou, en son absence, par le vice-président, délégué à cet effet. En cas d'empêchement du vice-président, elles sont présidées par le plus ancien président de section en titre.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 avril 2002 au jeudi 27 avril 2006

Source : Légifrance