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Décret n°2002-579 du 24 avril 2002

Article 4

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Article 4

Les membres du conseil général sont :

les ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts en position d'activité ou en détachement ;

les ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts inscrits au tableau d'avancement d'ingénieur général et affectés au conseil général.

Les membres permanents sont les ingénieurs cités ci-dessus, affectés au conseil général.

Peuvent en outre être associés aux travaux du conseil général des fonctionnaires appartenant au ministère de l'agriculture ou à d'autres départements ministériels, ces fonctionnaires étant désignés dans chaque cas par décision du ministre de l'agriculture prise, quand il y a lieu, en accord avec le ministre intéressé.

Peuvent être affectés au conseil général, par arrêté du ministre de l'agriculture, d'autres fonctionnaires pour y exercer des tâches dévolues au conseil général sous l'autorité d'un de ses membres permanents.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 avril 2002 · Abrogé le 28 avril 2006

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du Conseil général du génie rural

Résumé. L'article décrit la composition et les membres du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, incluant des ingénieurs et d'autres fonctionnaires.

Les membres du conseil général sont :

  • les ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts en position d'activité ou en détachement ;
  • les ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts inscrits au tableau d'avancement d'ingénieur général et affectés au conseil général.

Les membres permanents sont les ingénieurs cités ci-dessus, affectés au conseil général.

Peuvent en outre être associés aux travaux du conseil général des fonctionnaires appartenant au ministère de l'agriculture ou à d'autres départements ministériels, ces fonctionnaires étant désignés dans chaque cas par décision du ministre de l'agriculture prise, quand il y a lieu, en accord avec le ministre intéressé.

Peuvent être affectés au conseil général, par arrêté du ministre de l'agriculture, d'autres fonctionnaires pour y exercer des tâches dévolues au conseil général sous l'autorité d'un de ses membres permanents.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 avril 2002 au jeudi 27 avril 2006

Source : Légifrance