Abrogé26 octobre 2004
Abrogé par Décret n°89-95 du 10 février 1989
Créé le 25 avril 2002
Le décret n° 89-95 du 10 février 1989 relatif aux oeuvres d'adoption est abrogé.
Décret n°2002-575 du 18 avril 2002
Article 36
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004
Abrogé parDécret n°89-95 du 10 février 1989
En vigueur du jeudi 25 avril 2002 au lundi 25 octobre 2004