Décret n°2002-570 du 22 avril 2002

Article 11

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Article 11

L'assemblée plénière du conseil départemental de l'éducation populaire et de la jeunesse comprend, outre son président :

1° Six représentants des services déconcentrés de l'Etat désignés par le préfet, dont au moins un fonctionnaire de la direction départementale de la jeunesse et des sports ;

2° Deux représentants des organismes assurant à l'échelon départemental la gestion des prestations familiales, nommés par le préfet sur proposition de ces organismes ;

3° Un représentant du conseil général nommé par le préfet sur proposition du conseil général ;

4° Un maire nommé par le préfet sur proposition de l'association des maires du département ;

5° Quatre représentants des associations et mouvements de jeunesse et d'éducation populaire agréés dans le département nommés par le préfet ;

6° Un représentant des associations familiales et un représentant des associations de parents d'élèves nommés par le préfet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 avril 2002 · Abrogé le 1 août 2006

L'assemblée plénière du conseil départemental de l'éducation populaire et de la jeunesse comprend, outre son président :

1° Six représentants des services déconcentrés de l'Etat désignés par le préfet, dont au moins un fonctionnaire de la direction départementale de la jeunesse et des sports ;

2° Deux représentants des organismes assurant à l'échelon départemental la gestion des prestations familiales, nommés par le préfet sur proposition de ces organismes ;

3° Un représentant du conseil général nommé par le préfet sur proposition du conseil général ;

4° Un maire nommé par le préfet sur proposition de l'association des maires du département ;

5° Quatre représentants des associations et mouvements de jeunesse et d'éducation populaire agréés dans le département nommés par le préfet ;

6° Un représentant des associations familiales et un représentant des associations de parents d'élèves nommés par le préfet.

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