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Section 2

Les conseils départementaux de l'éducation populaire et de la jeunesse

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JORF n°96 du 24 avril 2002

Article 10

Article 10

L'assemblée plénière et les commissions du conseil départemental sont présidées par le préfet ou son représentant.

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L'assemblée plénière et les commissions du conseil départemental sont présidées par le préfet ou son représentant.