Abrogé par Décret n°2005-1083 du 29 août 2005 - art. 5 (V) JORF 1er septembre 2005
Créé le 24 avril 2002 · Abrogé le 1 septembre 2005
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Augmentation du plafond des dépenses électorales en Nouvelle-Calédonie
Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés en Nouvelle-Calédonie est multiplié par le coefficient 1,05.