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Décret n°2002-562 du 23 avril 2002

Article 3

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Article 3

Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection du député dans les îles Wallis et Futuna est multiplié par le coefficient 1,07.

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Créé le 24 avril 2002 · Abrogé le 1 septembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation du plafond des dépenses électorales à Wallis-et-Futuna

Résumé. Le plafond des dépenses pour les élections législatives à Wallis-et-Futuna est augmenté de 7%.

Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection du député dans les îles Wallis et Futuna est multiplié par le coefficient 1,07.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 avril 2002 au mercredi 31 août 2005

Source : Légifrance