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Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2005

Abrogé parDécret n°2005-1083 du 29 août 2005art. 5 (V) JORF 1er septembre 2005

En vigueur du mercredi 24 avril 2002 au mercredi 31 août 2005

Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés en Polynésie française est multiplié par le coefficient 1,04.