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Décret n°2002-562 du 23 avril 2002

Article 2

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Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés en Polynésie française est multiplié par le coefficient 1,04.

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Créé le 24 avril 2002 · Abrogé le 1 septembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation du plafond des dépenses électorales en Polynésie française

Résumé. Le plafond des dépenses pour les élections en Polynésie française augmente un peu.

Le montant du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés en Polynésie française est multiplié par le coefficient 1,04.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 avril 2002 au mercredi 31 août 2005

Source : Légifrance