Décret n°2002-555 du 16 avril 2002

Article 4

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Article 4

Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'école polytechnique de l'université d'Orléans antérieurement à l'année universitaire 2003-2004 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'école polytechnique de l'université d'Orléans.

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Créé le 23 avril 2002 · Abrogé le 21 août 2013

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Diplôme pour les anciens étudiants de l'école polytechnique

Résumé. Les étudiants qui ont commencé leurs études à l'école polytechnique de l'université d'Orléans avant 2003-2004 recevront le titre d'ingénieur diplômé à la fin de leurs études.

Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'école polytechnique de l'université d'Orléans antérieurement à l'année universitaire 2003-2004 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'école polytechnique de l'université d'Orléans.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 janvier 2004 au mardi 20 août 2013

En vigueur du mardi 23 avril 2002 au vendredi 9 janvier 2004

Source : Légifrance