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Décret n°2002-548 du 19 avril 2002
Titre Ier : Le Centre national de documentation pédagogique
Abrogé24 mai 2006
Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
En vigueur du dimanche 21 avril 2002 au mardi 23 mai 2006
Titre Ier : Le Centre national de documentation pédagogique
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Organisation administrative
Chapitre III : Régime financier