Décret n°2002-540 du 18 avril 2002

Article 2

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Article 2

I. - Sont considérés comme dangereux les déchets qui présentent une ou plusieurs des propriétés énumérées à l'annexe I. Ils sont signalés par un astérisque dans la liste des déchets de l'annexe II.

II. - Pour l'application de l'

article L. 541-24 du code de l'environnement

(

Règles pour le tri et la valorisation des déchets

)

Art. L.541-24

Règles pour le tri et la valorisation des déchets

Le ministre peut imposer des règles aux centres de tri de déchets pour améliorer leur recyclage, avec des adaptations possibles selon les situations locales.

, les déchets industriels spéciaux sont les déchets dangereux autres que les déchets d'emballages municipaux mentionnés à la section 15 01 de l'annexe II et les déchets municipaux mentionnés au chapitre 20 de la même annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 avril 2002 · Abrogé le 16 octobre 2007

I. - Sont considérés comme dangereux les déchets qui présentent une ou plusieurs des propriétés énumérées à l'annexe I. Ils sont signalés par un astérisque dans la liste des déchets de l'annexe II.

II. - Pour l'application de l'article L. 541-24 du code de l'environnement (Règles pour le tri et la valorisation des déchets), les déchets industriels spéciaux sont les déchets dangereux autres que les déchets d'emballages municipaux mentionnés à la section 15 01 de l'annexe II et les déchets municipaux mentionnés au chapitre 20 de la même annexe.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 avril 2002 au lundi 15 octobre 2007

Source : Légifrance