Article 9
Dans l'ensemble du décret, les mots : « ministre des affaires culturelles » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la culture ».
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Dans l'ensemble du décret, les mots : « ministre des affaires culturelles » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la culture ».
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Dans l'ensemble du décret, les mots : « ministre des affaires culturelles » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la culture ».