JORF n°92 du 19 avril 2002

Article 8

Article 8

La première phrase du premier alinéa de l'article 8 est remplacée par les dispositions suivantes :
« Le directeur de l'Académie de France à Rome est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans renouvelable deux fois. »


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Version 1

La première phrase du premier alinéa de l'article 8 est remplacée par les dispositions suivantes :

« Le directeur de l'Académie de France à Rome est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans renouvelable deux fois. »