En vigueur depuis le 1 janvier 2002
La prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation est exclusive de l'indemnité d'administration et de technicité du décret du 14 janvier 2002 susvisé.
Décret n°2002-534 du 16 avril 2002
La prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation est exclusive de l'indemnité d'administration et de technicité du
décret du 14 janvier 2002 susvisé
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En vigueur depuis le 1 janvier 2002
La prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation est exclusive de l'indemnité d'administration et de technicité du décret du 14 janvier 2002 susvisé.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002
Source : Légifrance