Décret n°2002-534 du 16 avril 2002

Article 4

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Article 4

La prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation est versée mensuellement. Pour l'année 2002, le versement intervient avec un mois de décalage par rapport au service rendu.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

La prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation est versée mensuellement. Pour l'année 2002, le versement intervient avec un mois de décalage par rapport au service rendu.

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