Créé le 1 janvier 2002
La prime de métier est versée mensuellement. Pour l'année 2002, le versement intervient avec un mois de décalage par rapport au service rendu.
Décret n°2002-533 du 16 avril 2002
Article 5
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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002
La prime de métier est versée mensuellement. Pour l'année 2002, le versement intervient avec un mois de décalage par rapport au service rendu.