Décret n°2002-533 du 16 avril 2002

Article 4

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Article 4

Le montant de la prime de métier par type de postes est déterminé par décision du chef de service.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Le montant de la prime de métier par type de postes est déterminé par décision du chef de service.

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