En vigueur depuis le 1 janvier 2002
Le montant de la prime de métier par type de postes est déterminé par décision du chef de service.
Décret n°2002-533 du 16 avril 2002
Le montant de la prime de métier par type de postes est déterminé par décision du chef de service.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2002
Le montant de la prime de métier par type de postes est déterminé par décision du chef de service.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002
Source : Légifrance