Décret n°2002-532 du 16 avril 2002

Article 6

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Article 6

Dans le cas des horaires de travail liés aux heures des marées, et par dérogation à l'

article 3

ci-dessus, le montant de l'indemnité de sujétions horaires comprend une part forfaitaire unique.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Dans le cas des horaires de travail liés aux heures des marées, et par dérogation à l'article 3 ci-dessus, le montant de l'indemnité de sujétions horaires comprend une part forfaitaire unique.

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