Décret n°2002-532 du 16 avril 2002

Article 3

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Article 3

Les attributions de l'indemnité de sujétions horaires comprennent une première part déterminée en fonction du nombre de vacations de travail effectif continues d'une durée au moins égale à 6 heures et une deuxième part au titre des heures décalées définies à l'

article 1er

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Les attributions de l'indemnité de sujétions horaires comprennent une première part déterminée en fonction du nombre de vacations de travail effectif continues d'une durée au moins égale à 6 heures et une deuxième part au titre des heures décalées définies à l'article 1er.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

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