Arrêté du 22 mars 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le taux mentionné à l'article 2 du décret du 10 janvier 2002 susvisé est fixé à 35 % en 2017, 30 % en 2018 et 30 % en 2019.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion des inspecteurs généraux des sports

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les inspecteurs généraux des sports sur trois ans.

Le taux mentionné à l'article 2 du décret du 10 janvier 2002 susvisé est fixé à 35 % en 2017, 30 % en 2018 et 30 % en 2019.

Historique des versions

Source : Légifrance