Abrogé1 octobre 2009
Abrogé par Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 - art. 38
Créé le 17 avril 2002
Pour tenir compte de leur scolarité, les ingénieurs recrutés parmi les ingénieurs-élèves mentionnés à l'article 7 ci-dessus sont nommés directement au 2e échelon de leur grade avec une ancienneté d'échelon de six mois.