Décret n°2002-522 du 16 avril 2002

Titre V : Dispositions transitoires et finales

Abrogé1 décembre 2015
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Créé le 17 avril 2002 · Abrogé le 1 décembre 2015

Les élections aux conseils auront lieu dans un délai maximum de quatre mois suivant la publication du présent décret. Pendant ce délai, les attributions du conseil d'administration sont exercées par un conseil provisoire désigné par le recteur de l'académie de Toulouse, chancelier des universités.

Le conseil provisoire adopte notamment les dispositions du règlement intérieur permettant la mise en place des institutions nécessaires au fonctionnement de l'établissement.

Créé le 17 avril 2002 · Abrogé le 1 décembre 2015

A compter de la rentrée universitaire 2002, le centre Jean-François-Champollion peut être chargé de l'administration et de la gestion de biens mobiliers et immobiliers acquis par les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les collectivités locales citées dans le présent décret, ou des biens affectés à ces établissements ou mis à leur disposition par l'Etat. Des conventions passées entre le centre Jean-François-Champollion et les établissements, les collectivités, l'Etat pourront préciser les modalités d'application de l'alinéa précédent.

Abrogé depuis le mardi 1 décembre 2015

En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au lundi 30 novembre 2015

Titre V : Dispositions transitoires et finales
Article 33
Article 34