Décret n°2002-522 du 16 avril 2002

Article 34

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Article 34

A compter de la rentrée universitaire 2002, le centre Jean-François-Champollion peut être chargé de l'administration et de la gestion de biens mobiliers et immobiliers acquis par les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les collectivités locales citées dans le présent décret, ou des biens affectés à ces établissements ou mis à leur disposition par l'Etat. Des conventions passées entre le centre Jean-François-Champollion et les établissements, les collectivités, l'Etat pourront préciser les modalités d'application de l'alinéa précédent.

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Créé le 17 avril 2002 · Abrogé le 1 décembre 2015

A compter de la rentrée universitaire 2002, le centre Jean-François-Champollion peut être chargé de l'administration et de la gestion de biens mobiliers et immobiliers acquis par les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les collectivités locales citées dans le présent décret, ou des biens affectés à ces établissements ou mis à leur disposition par l'Etat. Des conventions passées entre le centre Jean-François-Champollion et les établissements, les collectivités, l'Etat pourront préciser les modalités d'application de l'alinéa précédent.

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En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au lundi 30 novembre 2015

Source : Légifrance