Décret n°2002-522 du 16 avril 2002

Article 33

Créé le 17 avril 2002

Les élections aux conseils auront lieu dans un délai maximum de quatre mois suivant la publication du présent décret. Pendant ce délai, les attributions du conseil d'administration sont exercées par un conseil provisoire désigné par le recteur de l'académie de Toulouse, chancelier des universités.
Le conseil provisoire adopte notamment les dispositions du règlement intérieur permettant la mise en place des institutions nécessaires au fonctionnement de l'établissement.

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Abrogé depuis le mardi 1 décembre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-1496 du 18 novembre 2015art. 10

En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au lundi 30 novembre 2015

Les élections aux conseils auront lieu dans un délai maximum de quatre mois suivant la publication du présent décret. Pendant ce délai, les attributions du conseil d'administration sont exercées par un conseil provisoire désigné par le recteur de l'académie de Toulouse, chancelier des universités.

Le conseil provisoire adopte notamment les dispositions du règlement intérieur permettant la mise en place des institutions nécessaires au fonctionnement de l'établissement.