Décret n°2002-522 du 16 avril 2002

Article 9

Créé le 17 avril 2002 · En vigueur du 22 mars 2015 au 30 novembre 2015

Le conseil d'administration du centre Jean-François-Champollion comprend quarante-huit membres répartis comme suit :
Dix-huit membres de droit :
  • cinq présidents ou directeurs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou leurs représentants désignés par le recteur d'académie ;
  • trois directeurs d'instituts universitaires de technologie désignés par le recteur d'académie ;
  • le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Toulouse ;
  • le président du conseil régional Midi-Pyrénées ou son représentant ;
  • les présidents des conseils départementaux de l'Aveyron, du Lot et du Tarn ou leurs représentants ;
  • le maire de la ville d'Albi ou son représentant ;
  • le maire de la ville de Figeac ou son représentant ;
  • le président de la communauté d'agglomération Castres-Mazamet ou son représentant ;
  • le président de la communauté d'agglomération du Grand Rodez ou son représentant ;
  • le président du conseil économique, social et environnemental régional ou son représentant.

Six personnalités extérieures désignées par le recteur d'académie dont deux représentants des organisations économiques et sociales, soit un représentant des organisations d'employeurs et un représentant des organismes de salariés.
Vingt-quatre membres élus par collèges :
-six représentants des professeurs d'université et personnels assimilés en application des dispositions de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;
-six représentants des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application des dispositions de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé et des autres enseignants, dont quatre maîtres de conférences et deux autres enseignants élus par des collèges distincts :
  • quatre représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service ;
  • huit représentants des usagers.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 décembre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-1496 du 18 novembre 2015art. 10

En vigueur du dimanche 22 mars 2015 au lundi 30 novembre 2015

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 1 (VD)

Le conseil d'administration du centre Jean-François-Champollion comprend quarante-huit membres répartis

Dix-huit membres de droit :

cinq présidents ou directeurs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel

trois directeurs d'instituts universitaires de technologie désignés par le recteur

le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de

le président du conseil régional Midi-Pyrénées ou son représentant ;

les présidents des conseils départementaux de l'Aveyron, du Lot et du Tarn ou leurs représentants ;

le maire de la ville d'Albi ou son représentant ;

le maire de la ville de Figeac ou son représentant

le président de la communauté d'agglomération Castres-Mazamet ou son représentant

le président de la communauté d'agglomération du Grand Rodez ou

le président du conseil économique, social et environnemental régional ou

Six personnalités extérieures désignées par le recteur d'académie dont deux

Vingt-quatre membres élus par collèges :

\-six représentants des professeurs d'université et personnels assimilés en application

article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé

;

\-six représentants des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application

article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé

et des autres enseignants, dont quatre maîtres de conférences et

quatre représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de

huit représentants des usagers.

En vigueur du mercredi 14 juillet 2010 au samedi 21 mars 2015

Modifié parLoi n° 2010-788 du 12 juillet 2010art. 250 (V)

Le conseil d'administration du centre Jean-François-Champollion comprend quarante-huit membres répartis

Dix-huit membres de droit :

cinq présidents ou directeurs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel

trois directeurs d'instituts universitaires de technologie désignés par le recteur

le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de

le président du conseil régional Midi-Pyrénées ou son représentant ;

les présidents des conseils généraux de l'Aveyron, du Lot et

le maire de la ville d'Albi ou son représentant ;

le maire de la ville de Figeac ou son représentant

le président de la communauté d'agglomération Castres-Mazamet ou son représentant

le président de la communauté d'agglomération du Grand Rodez ou

le président du conseil économique, social et environnemental régional ou son représentant.

Six personnalités extérieures désignées par le recteur d'académie dont deux

Vingt-quatre membres élus par collèges :

\-six représentants des professeurs d'université et personnels assimilés en application des dispositions de l'

article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé

;

\-six représentants des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application des dispositions de l'

article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé

et des autres enseignants, dont quatre maîtres de conférences et

quatre représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de

huit représentants des usagers.

En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au mardi 13 juillet 2010

Le conseil d'administration du centre Jean-François-Champollion comprend quarante-huit membres répartis comme suit :

Dix-huit membres de droit :

cinq présidents ou directeurs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou leurs représentants désignés par le recteur d'académie ;

trois directeurs d'instituts universitaires de technologie désignés par le recteur d'académie ;

le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Toulouse ;

le président du conseil régional Midi-Pyrénées ou son représentant ;

les présidents des conseils généraux de l'Aveyron, du Lot et du Tarn ou leurs représentants ;

le maire de la ville d'Albi ou son représentant ;

le maire de la ville de Figeac ou son représentant ;

le président de la communauté d'agglomération Castres-Mazamet ou son représentant ;

le président de la communauté d'agglomération du Grand Rodez ou son représentant ;

le président du conseil économique et social régional ou son représentant.

Six personnalités extérieures désignées par le recteur d'académie dont deux représentants des organisations économiques et sociales, soit un représentant des organisations d'employeurs et un représentant des organismes de salariés.

Vingt-quatre membres élus par collèges :

- six représentants des professeurs d'université et personnels assimilés en application des dispositions de l'

article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé

;

- six représentants des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application des dispositions de l'

article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé

et des autres enseignants, dont quatre maîtres de conférences et deux autres enseignants élus par des collèges distincts :

quatre représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service ;

huit représentants des usagers.