Abrogé8 mai 2007
Abrogé par Décret n°2007-733 du 7 mai 2007 - art. 13 (Ab) JORF 8 mai 2007
Créé le 17 avril 2002
Les représentants des personnels sont élus au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, panachage et possibilité de listes incomplètes.
Les représentants des usagers sont élus selon les mêmes modalités mais sans panachage.
Le règlement intérieur du centre fixe les modalités d'application de ces dispositions.
Les représentants des usagers sont élus selon les mêmes modalités mais sans panachage.
Le règlement intérieur du centre fixe les modalités d'application de ces dispositions.