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Décret n°2002-511 du 12 avril 2002

Article 3

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Article 3

Pour les opérations ou missions mentionnées à l'article R. 224, alinéa E, du

code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

, la médaille de reconnaissance de la Nation ne pourra être portée que par ceux qui auront servi au moins quatre-vingt-dix jours au cours d'une ou de plusieurs de ces missions ou opérations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 14 avril 2002 au samedi 31 décembre 2016

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