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Décret n°2002-511 du 12 avril 2002

Article 2

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Article 2

La médaille de reconnaissance de la Nation, dont le modèle est déposé à l'établissement public La Monnaie de Paris, est en bronze et d'un module circulaire de 34 millimètres de diamètre comportant à l'avers l'effigie de la République et l'exergue circulaire " République française ". Au revers, figure un bouquet de feuilles de chêne surmonté de l'inscription " Médaille de reconnaissance de la Nation ".

La médaille est suspendue à un ruban de couleur sable comportant des chevrons bleu indigo d'une largeur de 3 millimètres.

Ce ruban est orné d'agrafes en métal blanc portant l'indication du conflit, des opérations ou missions tels qu'ils sont définis par le

code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

et au titre desquels a été attribué le titre de reconnaissance de la Nation :

agrafe " 1914-1918 " pour les opérations mentionnées à l'article R. 224, alinéas A et B ;

agrafe " 1939-1945 " pour les opérations mentionnées à l'article R. 224, alinéa C, I°, II° et III° ;

agrafe " Indochine " pour les opérations mentionnées à l'article R. 224, alinéa C, IV° ;

agrafe " Afrique du Nord " pour les opérations mentionnées aux articles R.

224, alinéa D, et D. 266-1,

- agrafe " Opérations extérieures " pour les opérations mentionnées à l'article R. 224, alinéa E.

La barrette est composée d'un ruban de couleur sable avec trois chevrons bleu indigo d'une largeur de 2 millimètres.

Le ruban de boutonnière est de couleur sable avec des bandes bleu indigo en diagonale d'une largeur de 1 millimètre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 avril 2002 · Abrogé le 1 janvier 2017

La médaille de reconnaissance de la Nation, dont le modèle est déposé à l'établissement public La Monnaie de Paris, est en bronze et d'un module circulaire de 34 millimètres de diamètre comportant à l'avers l'effigie de la République et l'exergue circulaire " République française ". Au revers, figure un bouquet de feuilles de chêne surmonté de l'inscription " Médaille de reconnaissance de la Nation ".

La médaille est suspendue à un ruban de couleur sable comportant des chevrons bleu indigo d'une largeur de 3 millimètres.

Ce ruban est orné d'agrafes en métal blanc portant l'indication du conflit, des opérations ou missions tels qu'ils sont définis par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et au titre desquels a été attribué le titre de reconnaissance de la Nation :

  • agrafe " 1914-1918 " pour les opérations mentionnées à l'article R. 224, alinéas A et B ;
  • agrafe " 1939-1945 " pour les opérations mentionnées à l'article R. 224, alinéa C, I°, II° et III° ;
  • agrafe " Indochine " pour les opérations mentionnées à l'article R. 224, alinéa C, IV° ;
  • agrafe " Afrique du Nord " pour les opérations mentionnées aux articles R.

224, alinéa D, et D. 266-1,

- agrafe " Opérations extérieures " pour les opérations mentionnées à l'article R. 224, alinéa E.

La barrette est composée d'un ruban de couleur sable avec trois chevrons bleu indigo d'une largeur de 2 millimètres.

Le ruban de boutonnière est de couleur sable avec des bandes bleu indigo en diagonale d'une largeur de 1 millimètre.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 février 2007 au samedi 31 décembre 2016

En vigueur du dimanche 14 avril 2002 au mardi 27 février 2007

Source : Légifrance