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Décret n°2002-504 du 10 avril 2002

Article 6

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Article 6

Dans les domaines autres que ceux définis à l'

article 5

du présent décret, le service de la poste interarmées est soumis aux règles en vigueur dans les armées en matière d'inspection, de contrôle et de surveillance administrative.

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Créé le 13 avril 2002 · Abrogé le 28 novembre 2008

Dans les domaines autres que ceux définis à l'article 5 du présent décret, le service de la poste interarmées est soumis aux règles en vigueur dans les armées en matière d'inspection, de contrôle et de surveillance administrative.

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En vigueur du samedi 13 avril 2002 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance