En vigueur depuis le 28 avril 2002
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2002-502 du 5 avril 2002
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 28 avril 2002
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le dimanche 28 avril 2002
Source : Légifrance