Décret n°2002-501 du 11 avril 2002

Article 24

Créé le 13 avril 2002

Les membres du corps de l'inspection générale de l'administration sont reclassés à l'échelon comportant un indice de rémunération égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils étaient titulaires à la date de publication du présent décret ; ils conservent, dans leur échelon de reclassement, l'ancienneté acquise dans leur échelon d'origine.

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En vigueur depuis le samedi 13 avril 2002