Abrogé28 décembre 2009
Créé le 12 janvier 2002
Avant le 15 octobre de l'année précédant celle du concours, des arrêtés du ministre chargé de la fonction publique fixent les programmes des matières sur lesquelles portent les épreuves des concours.
Créé le 12 janvier 2002
Abrogé depuis le lundi 28 décembre 2009
En vigueur du samedi 12 janvier 2002 au dimanche 27 décembre 2009