Abrogé par Décret n°2026-266 du 8 avril 2026 - art. 5
Créé le 12 avril 2002 · Abrogé le 1 mai 2026
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Régularisation des déclarations douanières simplifiées
La déclaration simplifiée est régularisée par une déclaration en détail ou une déclaration complémentaire globale.
La déclaration complémentaire globale reprend et complète les déclarations simplifiées déposées durant la période de globalisation. Sa forme est prévue par arrêté du ministre chargé des douanes.
La périodicité de la déclaration complémentaire globale prévue par l'article 253, alinéa 2, des dispositions d'application du code des douanes communautaires peut être quotidienne, hebdomadaire, décadaire ou mensuelle.