Décret n°2002-49 du 10 janvier 2002

Article 18-2

Créé le 20 avril 2005

Le centre des études européennes de Strasbourg est doté d'un budget annexe. Le directeur du centre a, pour ce qui concerne les recettes et les dépenses de cette direction, la qualité d'ordonnateur secondaire.

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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

Abrogé parDécret n°2008-1070 du 17 octobre 2008art. 2

En vigueur du mercredi 20 avril 2005 au mercredi 31 décembre 2008

Le centre des études européennes de Strasbourg est doté d'un budget annexe. Le directeur du centre a, pour ce qui concerne les recettes et les dépenses de cette direction, la qualité d'ordonnateur secondaire.